J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04511
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Arrêté du 27 février 2002 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0250022A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est porté à 60 000 Euros.